Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet lacompagniedubiscuit.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone.

Article 1 – Identification de notre société

PDF SARL
SARL au capital de
233 000 euros
www.lacompagniedubiscuit.com
1, rue du maquis – 82000 Montauban – France
Mail : contact@lacompagniedubiscuit.com

Tel :
06 40 75 05 12
N° SIREN : 524 929 387 00016

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Pierre de FAVERI – Gérant. Le site lacompagniedubiscuit.com est hébergé par la société OVH.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

Les livraisons sont (jusqu’à nouvel ordre) limitées à la France métropolitaine

Vous pouvez choisir entre 3 modes de livraison :

  • En Point Relais : livraison dans un point du réseau DPD Relais (relais Pickup). Les frais de traitement et d’expédition sont de 7.95€.
  • Sur votre lieu de travail : livraison DPD Classic. Les frais de traitement et d’expédition sont de 7.95€.
  • A votre domicile sur rendez-vous par SMS : livraison DPD Predict. Les frais de traitement et d’expédition sont de 8.95€.

Les frais de port sont OFFERTS pour toute commande supérieure ou égale à 70 €.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Autres pays

La livraison hors France métropolitaine n’est pas proposée dans l’immédiat sur notre site. Selon votre demande, nous pouvons étudier les conditions pour une livraison spécifique sur-mesure.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 4 – Passation des commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL et ses clients.

Validation par lacompagniedubiscuit.com

A réception des commandes, Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL.

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal
    OU
  • le remboursement en bon d’achat.
    OU
  • le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons en France sont effectuées par DPD France.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en décembre. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.

En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque ou du virement. Pour les chèques et les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même, en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48/72 heures ouvrées suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Pour les envois en Point Relais « PickUp », vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48 heures suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi.
Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Pour les envois par DPD Predict ou Classic, vous recevez vos colis le lendemain (au plus tard sous 48 heures) pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Les départs de DPD sont assurés du lundi au vendredi. Pas de départ de DPD le samedi.

Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Article 9 – Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

  • A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement

Article 10 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

  • soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) – Les paiements sont sécurisées par la solution Webaffaires en liaison avec notre banque Banque Courtois – Groupe crédit du Nord de Midi-Pyrénées.
  • soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus
  • soit par Paypal
  • soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
  • soit par virement bancaire SEPA national

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Article 11 – Service Après Vente

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL – 1, rue du maquis – 82000 Montauban.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais (dont la DLC est inférieure à 2 mois) ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 5€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL s’engage à expédier à ses frais un second colis.

Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Produits défectueux ou abimés

Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL).

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Lacompagniedubiscuit.com – PDF 1, rue du maquis – 82000 Montauban pour décrire précisément le problème rencontré.

Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

  • Le cas échéant, Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
  • Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL

Article 12 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera :

  • Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
  • Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

Article 13 – Responsabilité de Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL

Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Lacompagniedubiscuit.com – PDF SARL se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 15 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site Lacompagniedubiscuit.com que PDF SARL transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Lacompagniedubiscuit.com. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site Lacompagniedubiscuit.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de Lacompagniedubiscuit.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de PDF SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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